1. Présentation du service
MySmartIPTV est un service numérique permettant l’accès à un bouquet de chaînes TV et contenus multimédias en ligne, via une interface compatible avec différents appareils (smart TV, box Android, smartphone, PC, etc.).
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du service MySmartIPTV impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
3. Conditions d'accès
Le service est réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus.
L’accès est accordé sous forme d’abonnement (1 mois, 3 mois, 6 mois, 12 mois).
Un accès internet haut débit est nécessaire pour profiter du service.
4. Contenu proposé
MySmartIPTV propose un accès à des chaînes TV internationales, régionales, films, séries et autres contenus multimédias.
Le contenu peut varier en fonction du pays, de l’abonnement choisi et des accords de diffusion en vigueur.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas revendre ou partager son accès sans autorisation.
Ne pas utiliser le service à des fins illégales.
Ne pas tenter de contourner les restrictions techniques mises en place.
L’usage abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement sans remboursement.
6. Responsabilité
MySmartIPTV ne saurait être tenu responsable :
Des interruptions de service indépendantes de sa volonté.
De la légalité des contenus accessibles via les flux IPTV.
Des pertes de données ou dommages résultant de l’utilisation du service.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de la marque MySmartIPTV (logos, design, contenus, textes, visuels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Paiement & Remboursement
Le paiement est dû à la commande.
Aucun remboursement n’est possible une fois les accès envoyés, sauf en cas d’erreur avérée de notre part (ex : accès non fonctionnel, mauvaise durée envoyée).
Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
9. Protection des données
Vos informations personnelles sont traitées avec confidentialité et ne sont jamais revendues. Seules les données nécessaires à la gestion des abonnements sont conservées.
10. Modifications des CGU
MySmartIPTV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site ou par e-mail.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question, demande d’assistance ou réclamation :
📧 Email : support@mysmartiptv.ch